Préambule
Sombre collection est une entreprise individuelle, représentée et gérée par Camille Cavelier, dont le siège social est situé 15 rue Joseph le Derrien à Plonévez du Faou, enregistrée sous le numéro de SIRET 835 267 220 00035 et joignable par mail : contact@sombrecollection.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble du site www.sombrecollection.fr
Objet
Sombre collection propose les produits suivants : bijoux, illustrations, décorations et accessoires. La liste et le descriptif individuel des produits peuvent être consultés sur www.sombrecollection.fr
Les caractéristiques relatives aux produits, notamment leur dimensions, matériaux et précautions sont visibles directement sur les fiches produits. Le client est donc tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Ces conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.sombrecollection.fr et prévaudront sur tout autre document. Le client s’engage à avoir pris connaissance de ces conditions et de les avoir acceptées avant toute commande.
Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur www.sombrecollection.fr lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et de livraison.
Les tarifs indiqués tiennent compte d’éventuelles réductions. Ils sont fermes et non révisables durant leur période de validité. Cependant Sombre collection se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ses prix à tout instant.
Les prix des produits ne comportent pas les frais de préparation et de livraison. Ces frais sont facturés en supplément préalablement à la passation de la commande. Le paiement final demandé au client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais.
Commandes
Il appartient au client seul de sélectionner sur le site www.sombrecollection.fr les produits qu’il souhaite commander. Les offres de produits sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral de celle-ci. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute anomalie ou erreur.
Toute commande passée sur le site www.sombrecollection.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Sombre collection. Sombre collection se réserve le de droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la validation de sa livraison.
Compte
Afin de passer commande, le client doit créer un compte. Pour se faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé sur le site au moment de sa commande, en s’engageant à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut modifier ces informations en se connectant directement à son compte. Pour accéder à son compte et aux historiques de commande, le client devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe, strictement personnels. À ce titre, le client s’engage à ne divulguer ces informations sous peine de rester seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en contactant Sombre collection, celle-ci sera effective dans un délai respectable. En cas de non-respect des conditions générales de vente, Sombre collection se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Sombre collection.
Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire via le service sécurisé Stripe
- Paiement via le service sécurisé PayPal
Le prix est payable comptant par le client, en totalité le jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées de manière chiffrée par le protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.sombrecollection.fr
Les paiements effectuées par le client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectifs par le vendeur des sommes dues. Sombre collection ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne finalise pas le prix en totalité et dans les conditions indiquées ci-dessus.
Livraison & retour
Le délai de préparation d'une commande varie de 10 à 15 jours à compter de la validation de celle-ci (sauf précommande). Sombre collection s’engage à tout mettre en œuvre afin de préparer les produits commandés dans ces délais. Cependant, il est possible, lors des périodes de forte demande telles qu’Halloween ou Noël, que les délais de préparation fluctuent.
Les produits commandés par le client sont livrables uniquement en France et Belgique. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés serons livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par le transporteur indépendant La Poste, à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Toutes les commandes sont envoyées sous enveloppes bulles et affranchies en Lettre suivie.
Le délai de livraison (France métropolitaine) varie de 7 à 15 jours ouvrables. Sombre collection n'est pas responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur La Poste. Sombre collection n'est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences (retards ou pertes) sur la livraison de la commande. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client dans ce cas.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée. Toute réclamation doit être exprimée par mail : contact@sombrecollection.fr
Sombre collection remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité et les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de ventes.
Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique du produit. Le transfert de la propriété des produits ne sera acquis qu’après la finalisation de la commande et sa livraison.
Droit de rétractation
Selon les modalités de l’articles L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le droit de rétractation doit être exprimé par mail : contact@sombrecollection.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour restent à la charge du client. L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception Sombre collection des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Garantie
Selon les modalités des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil : les produits fournis Sombre collection bénéficient de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Toute réclamation doit être exprimée par mail : contact@sombrecollection.fr
Sombre collection remboursera, réparera ou remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité de Sombre collection ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Sombre collection. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par Sombre collection ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Sombre collection s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ces clients à un tiers, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.sombrecollection.fr (textes, photographies, illustrations et créations) est la propriété de Camille Cavelier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de créer un délit de contrefaçon.
Droit applicable & litige
Les présentes conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française (si elles se retrouvent à être traduites dans des langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige).
Tous litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable avec Sombre collection ou par la médiation seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
